Concubinage qualifié
Monsieur B. a appris que son ex-femme a un nouveau partenaire avec lequel elle vit depuis quelque temps. L’ex-femme prétend vivre seule et de ne pas avoir de partenaire. Pour que Monsieur B. puisse obtenir un jugement réformateur concernant l`entretien qu`il doit payer à sa femme, il a besoin de preuves d`existences d`un concubinage qualifié. Il se confie à la Privatdetektei Ryffel SA pour faire des enquêtes.
Enquêtes
Par la suite, nous réalisions des enquêtes sur place. D`abord nous élucidons le centre d`intérêt de Madame M. Après nous interrogeons les voisins à son domicile respectivement ses lieux de résidence. Nous vérifions où Madame M. passe ses nuits. Grâce à une observation nous pouvons constater que Madame M. utilise chaque jour la voiture de son partenaire pour aller au travail. Une interrogation du propriétaire révèle que le loyer de l`appartement est payé à 100 % par son concubin.
Extrait du rapport d`enquête
«Nos enquêtes ont révélé que le centre d`intérêt de Madame M. se trouve actuellement à Soleure, à l`adresse K.weg 18*, et pas à son adresse indiquée. Nous pouvons conclure que Madame M. vit sous un toit avec Monsieur L.F. Nous avons également constaté que Madame M. utilise chaque jour la voiture de son concubin et que le loyer de l`appartement est payé par Monsieur L.F. Notre enquête a démontré que Madame M. et Monsieur L.F. vivent en concubinage qualifié. (*Toutes informations changées)
Décisions actuelles du tribunal fédéral
Selon les conditions préalables du concubinage qualifié veuillez-trouver les décisions actuelles du tribunal fédéral: